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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MOUSTAJON
M. le Maire
Le Village
31110 MOUSTAJON
Objet Concession du service public de l'eau potable de Moustajon (article L.1411-1 à L.1411-8 du CGCT)
Référence DSP_AEP_2019
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ23
Durée de la concession 144 mois
À compter du 15/01/20
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 350 000,00 € et 450 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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