AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MOUSTAJON M. le Maire Le Village 31110 MOUSTAJON |
Objet | Concession du service public de l'eau potable de Moustajon (article L.1411-1 à L.1411-8 du CGCT) |
Référence | DSP_AEP_2019 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée de la concession |
144 mois À compter du 15/01/20 |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 350 000,00 € et 450 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 18/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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