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La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE SEYSSES Pace Alain 10 Place de la Libération 31600 SEYSSES Tél : 05 62 11 64 64 - Fax : 05 62 11 64 68 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/23 |
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Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Financement : ressources propres de la Ville de Seysses. ; budget de la Ville de Seysses, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points |
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Forme juridique | Groupement conjoint d'assureurs | ||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : QUALITE DES GARANTIES 40 % : PRIX DE LA PRESTATION 10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/10/19 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/20 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité