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www.ladepeche-marchespublics.fr Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUZELLE
M. Patrice RODRIGUES - Maire
Place de la Mairie - CS 90218
31705 BEAUZELLE
Tél : 05 62 21 32 50 - Fax : 05 62 21 32 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Référence 2019 PI 07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Risques Automobiles      
N° 2 Risques de Dommages aux biens      
N° 3 Risques de Responsabilités      
N° 4 Protection Juridique de la Ville et protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/19 à 16h12

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