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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE MAZERES
M. Louis MARETTE
CS87073
09270 MAZERES
AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/11/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Délégation de service public pour la gestion d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à Mazères, par voie d'affermage.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
* Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
* Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales,
* Une note de présentation du candidat permettant d'apprécier les capacités professionnelles financières et techniques ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
* Références du candidat en matière d'organisation d'accueil collectifs de mineurs et plus précisément d'accueil de loisirs

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Offre financière
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE MAZERES
Madame Corinne SGOBBO
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

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