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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE LA GIMONE
M. Jean-Claude DUFFAUT - Président
85 rue Nationale - Mairie
32200 GIMONT
Tél : 07 60 17 30 00
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'entretien de la ripisylve du 4ème secteur de
la Gimone
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION Entretien de la ripisylve de la Gimone sur le secteur allant du pont de la route communale du Moulin de
Boulaur (commune de Boulaur, 32) à la limite amont du syndicat (commune de Villefranche
d'Astarac, 32) - soit 34 780 ml de berge.
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  77200000 - Services sylvicoles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Entretien de la ripisylve de la Gimone sur le secteur allant du pont de la route communale du Moulin de
Boulaur (commune de Boulaur, 32) à la limite amont du syndicat (commune de Villefranche
d'Astarac, 32) - soit 34 780 ml de berge.
Nature :
- L'installation, repliement et nettoyage du chantier,
- Le débroussaillage sélectif localisé des berges,
- L'abattage sélectif des arbres :
1. Abattage des arbres penchés et/ou dépérissants menaçant de tomber dans le lit.
2. Coupe sélective, recépage et trouées pour favoriser la diversité des espèces, des âges, des tailles et limiter les espèces non adaptées aux rives.
- L'exécution des travaux de nettoyage du lit mineur (embâcles),
- L'élagage et l'étêtage de certains arbres vieillissants,
- L'arrachage d'espèces envahissantes,
- L'enlèvement des dépôts sauvages et la gestion des déchets le cas échéant,
- La signalisation de chantier,
- Les dispositifs de sécurité, entretien et nettoyage aux intersections des pistes de chantier avec les voies publiques et privées et le maintien de la circulation sur les voiries existantes.
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 65 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas
d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les
documents justificatifs suivants :
· Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un
document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine
ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3° de
l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés.
· Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou
documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents certifiant que le
candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales mentionnées au 2° de l'article 45 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code
du travail.
Financement Les travaux sont financés sur le budget du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la Gimone.
Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales,
parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Les prix du marché sont hors T.V.A. et tiennent compte des éventuelles sujétions techniques
précisées dans les documents techniques.
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est
annexée à cet acte d'engagement.
Déduction faite de l'avance de 10% qui peut être demandée par le prestataire une fois le chantier
démarré, les travaux sont réglés en une seule fois à la réception des travaux.
La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le
montant à payer est établi et sera transmise pour tout canal donnant date certaine.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi
n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit
et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique Les groupements sont autorisés
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/19 à 09h00
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/19 à 15h30
Lieu : GIMONT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/11/19 à la publication

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