Page chargée le 23/04/24 à 21h42 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
|
VILLE DE BEDARIEUX M. Francis BARSSE Place de la Vierge BP 3 - 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 95 59 59 - Fax : 04 67 95 14 46
|
|
| Objet | 1806S RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE BEDARIEUX |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Offres |
Remise des offres le
15/06/18 à 12h00 au plus tard. |
| Texte de l'avis |
 Avis d'appel public à la concurrenceNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bédarieux Correspondant Mr Martinez Antoine, PLACE DE LA VIERGE , 34600 BEDARIEUX Adresse internet du profil d'acheteur: http://bedarieux.marcoweb.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 1806S SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT RISQUES STATUTAIRES Mots descripteurs : Assurance. Type de service : 6a. Services financiers : a) services d'assurances. Classification CPV : Objet principal : 66500000. Objets supplémentaires : 66512000. Lieu d'exécution : MAIRIE DE BEDARIEUX. 34600 BEDARIEUX. Code NUTS : FRJ13. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.. Capacité économique et financière : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.. Capacité technique : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.. Marché réservé : Non. La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Qualité ( 50 % ) - Prix des prestations ( 40 % ) - Service après-vente ( 10 % ) Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15-06-2018 (12:00) Délai de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1806S/BO. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 1806S Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Date d'envoi du présent avis à la publication : 03-05-2018 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : http://bedarieux.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier. 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité