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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALÈS AGGLOMÉRATION
M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT
2 Rue Michelet
BP 60249 - 30105 ALES
Tél : 04 66 78 89 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrat de maintenance des installations de : chauffage, rafraîchissement, ventilation mécanique contrôlée, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides et bacs dégraisseurs d'Alès Agglomération.
Référence 2018-S-IBC-31
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Les prestations objets du présent marché sont réparties de la manière suivante:
-Offre de base « P2 » : «Conduite et petit entretien»,
-Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) « P3 »: « Garantie totale et renouvellement du matériel ». Sont compris dans cette prestation : l'intégralité des matériels en chaufferie, sous stations, bâtiments.P3 Transparent dans son offre, au titre de la PSE : , le prestataire proposera un coût horaire ainsi qu'un coefficient d'application au coût du matériel.
L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE. Les candidats au présent marché doivent impérativement chiffrer l'offre de base et la PSE. Si l'offre de base et/ou la PSE n'est / ne sont pas chiffrée(s) l'offre est déclarée irrégulière.
Une visite des différents locaux communautaires est obligatoire et se déroulera sur 2 jours à savoir : Le jeudi 31 mai et le vendredi 01 juin 2018 à 9h00 devant les locaux du service patrimoine (11 rue Marcel Paul 30100 Alès. Les rendez-vous au titre de cette visite seront à prendre auprès de : Monsieur Sébastien BARBUT (Département Gestion du Patrimoine Immobilier), Tel : 04.66.25.45.74. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être impérativement joint à l'offre.Chaque candidat devra être présent sur l'ensemble des jours de visite. En cas d'absence ou de retard supérieur à 30 minutes le certificat de visite ne sera pas remis à l'entreprise et l'offre sera jugée irrégulière
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché, il prend fin au 31 janvier 2019 à 00h00.
Options Oui
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, conformément à l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le respect du seuil de procédure de 221 000 €HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché (si le montant de l'offre retenue est supérieure à 50 000 €HT).
Financement Financement: 100% fonds propre d'Alès Agglomération.
Variation des prix: Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Modalités de paiement: Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'Ordonnance n°2015-899
et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.
(Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, références professionnelles et
capacité technique)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme Inès BADA-CACHIA
Service de la Commande Publique
Place de l'Hôtel de ville
BP 70038 30101 Alès cedex
Tél : 04 34 24 70 79 - Fax : 04 66 56 10 35

techniques
M. Sébastien BARBUT
Direction du Patrimoine Immobilier
11 Rue Marcel Paul
30100 Alès
Tél : 04 66 25 45 74
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès (Mme Inès BADA-CACHIA - Place de l'Hôtel de Ville -30100 Alès) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante : http://www.midilibre-legales.com/ ou http://marchespublics.alescevennes.fr/. Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (ines.bada-cachia@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès - Place de
l'Hôtel de Ville -30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation : http://www.midilibre-legales.com/
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
Offre pour :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Contrat de maintenance des installations de : chauffage, rafraîchissement, ventilation mécanique contrôlée, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides et bacs dégraisseurs d'Alès Agglomération. (Offre de base :P2, Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE): P3)
NE PAS OUVRIR
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent :
un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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