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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
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AVIS RECTIFICATIF DU 07/06/18 |
LOTS |
Après la mention : |
Objet | Concession de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des plages de la commune | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-2023 PLAGES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Concession | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée de la concession |
60 mois |
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DESCRIPTION | Définition des types d'activités autorisées pour répondre aux besoins du service public balnéaire: - "Location de matériel" : la « Location de matériel » est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux ; - "Restaurant de plage" : le « Restaurant de plage » est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie. |
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Code CPV principal | 92332000 - Services de plages | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Délégation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Le Grau du Roi Hôtel de Ville Service de La Commande Publique 1 Place de La Libération BP 16 30240 Le Grau du Roi |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans ces 2 types de contrats, le sous-traitant (Plagiste) : - Exploite le service à ses risques et périls; - Tire sa rémunération du produit des services perçus auprès des usagers - Devra supporter toutes les charges, taxes et impôts; - Devra régler la redevance annuelle d'occupation; - Recouvre en lieu et place de la commune les perceptions pour l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter; - Aménage à ses frais, les lieux mis à sa disposition pour l'exploitation du service conformément aux dispositions du cahier de charges; - Occupe le domaine public maritime pendant une période de maximum six mois; - A une obligation d'équipement et d'entretien de la plage; - N'est pas titulaire de droit réel; - Respecte toutes les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. (Cf.Règlement de la consultation Article 2 III page 4) |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Le Grau du Roi Lilas PIERSON Hôtel de Ville Service de La Commande Publique 1 Place de La Libération BP 16 30240 Le Grau du Roi Tél : 04 66 73 95 20 l.pierson@ville-legrauduroi.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 01/06/18 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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