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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALÈS AGGLOMÉRATION
M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT
2 Rue Michelet
BP 60249 - 30105 ALES
Tél : 04 66 78 89 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE ALPHONSE DAUDET
Lot 9 : Ascenseur
Lot 12 : CVC - Plomberie
Lot 13 : Aménagements en carton
Référence 2018-GS-T-062
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Dans le cadre de l'opération de réaménagement et extension de la médiathèque Alphonse Daudet, les lots 9, 12, 13 ont été déclarés infructueux par l'acheteur public.
La présente consultation concerne les lots 9, 12 et 13.
Une visite des lieux pour les lots 9 et 12 est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Trois dates pour la visite des lieux sont prévues : le lundi 17 septembre 2018 à 10h00 ou le jeudi 20 septembre 2018 à 10h00 le lundi 24 septembre 2018 à 10h00 .
Pas de visite obligatoire pour le lot 13.
Contact pour prise de rendez-vous : Madame Cartal Elodie Téléphone : 0466912041 Courriel : elodie.cartal@media.alesagglo.fr
Au titre du lot 12 :
- La Communauté d'Alès Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 20151 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. (Les prestations supplémentaires éventuelles sont au regard de la réglementation en vigueur des variantes imposées et exigées par l'acheteur public.)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 6 semaines.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot 9 : 10 jours
Lot 12 : 150 jours
Lot 13 : 20 jours
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 9 Ascenseur      
N° 12 CVC - Plomberie      
N° 13 Aménagements en carton      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée, pour le lot 12.
Financement Financement de l'opération hors variante :
- DRAC : 32,7%
- Région : 22,1%
- Département : 12,5%
- Alès Agglomération : 32,7%
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et non révisables.
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la Commande Publique
Gaëlle Saury
Place de l'Hôtel de ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 15
gaelle.saury@ville-ales.fr

techniques
Médiathèque Alphonse Daudet
Cartal Elodie
Rue Michelet
30100 Alès
Tél : 04 66 91 20 41
elodie.cartal@media.alesagglo.fr
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
BP 70038 30101 Ales cedex
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis
gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès
(Mme Gaëlle SAURY - Place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- retiré par voie électronique aux adresses internet suivantes :
www.midilibremarchespublics.com ;marchespublics.alescevennes.fr
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être
précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail
(gaelle.saury@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de
l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s)et le mode de
retrait choisi.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type
chronopost...) au Service de la Commande Publique de la Ville d'Alès -
BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de
la Commande Publique de la Ville d'Alès - Place de l'Hôtel de Ville -
30100 Alès.
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
Offre pour :
REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE ALPHONSE DAUDET
pour le(s) lot(s) n°.....
NE PAS OUVRIR
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent :
un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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