AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux d'éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiée aux réseaux de fibre optique |
Référence | 2018-10-MAC-091 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu d'exécution |
Territoire communal 30240 Le Grau-du-Roi |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Réalisation de travaux d'éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiée aux réseaux de fibre optique. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
Financement | Par le budget principal et budgets annexes - Sections investissement et fonctionnement. |
Forme juridique | L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur le profil acheteur via la plateforme AWS (aws-achat.info/avis), rubrique « Correspondre avec l'acheteur ». |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
Envoi le 10/10/18 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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