AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
|
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Acquisition d'un camion benne 15 tonnes muni de 4 roues motrices pour les services techniques municipaux avec reprise. |
Référence | 2018-10-MFO-092 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu de livraison |
Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards 30240 Le Grau-du-Roi |
DESCRIPTION | la fourniture et la livraison d'un camion benne 15 tonnes muni de 4 roues motrices pour les services techniques municipaux, avec reprise, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le C.C.T.P., à savoir : - PSE N°1 - Objet : Lame de déneigement avec plaque SETRA - PSE N°2 - Objet : Saleuse portée montée sur Berce |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
Financement | Par le budget principal de la Commune : Section investissement - Opération 14 - Article 2182 et section fonctionnement - Article 6355 - Plages Le règlement du prix s'effectue en une seule fois à compter de la livraison et décision d'admission distincte. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement. |
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur le profil acheteur via la plateforme AWS (aws-achat.info/avis), rubrique « Correspondre avec l'acheteur ». |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
Envoi le 12/10/18 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité