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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un camion benne 15 tonnes muni de 4 roues motrices pour les services techniques municipaux avec reprise.
Référence 2018-10-MFO-092
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Lieu de livraison Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards
30240 Le Grau-du-Roi
DESCRIPTION la fourniture et la livraison d'un camion benne 15 tonnes muni de 4 roues motrices pour les services techniques municipaux, avec reprise, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le C.C.T.P., à savoir :
- PSE N°1 - Objet : Lame de déneigement avec plaque SETRA
- PSE N°2 - Objet : Saleuse portée montée sur Berce
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Financement Par le budget principal de la Commune : Section investissement - Opération 14 - Article 2182 et section fonctionnement - Article 6355 - Plages
Le règlement du prix s'effectue en une seule fois à compter de la livraison et décision d'admission distincte.
Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur le profil acheteur via la plateforme AWS (aws-achat.info/avis), rubrique « Correspondre avec l'acheteur ».
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 12/10/18 à la publication

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