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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH 66 - MME HERMELINE MALHERBE, PRÉSIDENTE
M. Aldo RIZZI - Directeur Général
5-7 rue Valette
BP 60440 - 66004 PERPIGNAN
Tél : 04 68 55 33 30 - Fax : 01 55 66 62 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires
Relance lot 7 suite résiliation
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Couverture des obligations statutaires de l'Office envers ses agents de la fonction publique territoriale
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché unique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation Art. 5.1

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Renseignements
administratifs
Service Marches Office 66
Tél : 04 68 56 74 78 - Fax : 01 55 66 62 84
marches@office66.fr

techniques
OPH 66 Direction Financière

c.lagoutte@office66.fr
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.marches-securises.fr (cf. règlement de consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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