AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPH 66 - MME HERMELINE MALHERBE, PRÉSIDENTE M. Aldo RIZZI - Directeur Général 5-7 rue Valette BP 60440 - 66004 PERPIGNAN Tél : 04 68 55 33 30 - Fax : 01 55 66 62 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet |
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires Relance lot 7 suite résiliation |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Couverture des obligations statutaires de l'Office envers ses agents de la fonction publique territoriale |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Marché unique |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Moyens et modalités de gestion mis à la disposition |
Renseignements |
administratifs Service Marches Office 66 Tél : 04 68 56 74 78 - Fax : 01 55 66 62 84 marches@office66.fr techniques OPH 66 Direction Financière c.lagoutte@office66.fr |
Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.marches-securises.fr (cf. règlement de consultation). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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