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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services de télécommunications
Référence 2018-12-MAC-107
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution Territoire communal
30240 Le Grau-du-Roi
Durée 120 jours
DESCRIPTION La fourniture, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des services de télécommunications de la Mairie de Le Grau-du-Roi et de son groupement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Abonnements téléphonie fixe analogique et numérique       64200000
N° 2 Communications téléphonie fixe       64210000
N° 3 Téléphonie mobile, Machine to Machine et Data       64200000
N° 4 Abonnements voix sur IP avec forfaits voix et services associés       64215000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le décret précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l'article 110 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Financement Budgets principal et annexes de la Ville / Budgets CCAS et annexe (EHPAD)
Section Fonctionnement - Chapitre 011
Section Investissement - Chapitre 21
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite sur le profil acheteur via la plateforme AWS (http://www.marches-publics.info/), rubrique « Correspondre avec l'acheteur »
Seules les demandes adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Les réponses seront mises en ligne au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres sur le profil acheteur « AWS » (http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm)

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 20/12/18 à la publication

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