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AVIS DE CONCESSION |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR M. RENE BANTOURE - PRESIDENT 8 Boulevard du Riuferrer 66150 ARLES SUR TECH Tél : 04 68 21 82 05
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Objet |
Gestion du refuge de Sant Guillem - Commune de Le Tech 66230 Contrat de concession de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Sélection des candidatures |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La Communauté de Communes du Haut Vallespir délègue au titulaire l'exploitation du refuge de Sant Guillem. Il percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la Communauté de Communes et versera une redevance à la collectivité en contrepartie de la mise à disposition des locaux. |
Conditions de participation | |
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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