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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY M. Francis CLIQUE - Président 16 Rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET Tél : 04 68 50 91 64
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice |
| Référence | MAR2019-02-PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| DESCRIPTION | Le syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly souhaite disposer d'une assistance juridique auprès d'un prestataire spécialisé dans le domaine du droit public et des législations attachées à la mise en oeuvre de ses missions à savoir : - droit des collectivités territoriales et établissements publics - droit de la commande publique - droit de la fonction publique - droit l'environnement, et plus particulièrement en matière de gestion des ouvrages de protection (GEMAPI, décret du 12 mai 2015 et textes d'application) |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 14/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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