AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT THERMAL DES FUMADES LES BAINS - SAEM SOGATHERM
Mme Nathalie GAUTHIER - Directrice
Hameau Les Fumades Les Bains
30500 ALLEGRE LES FUMADES
Tél : 04 66 54 08 08

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Annuelle
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bien être ;

Objet	ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE ET ENTRETIEN DU LINGE POUR L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DES FUMADES LES BAINS SAEM SOGATHERM
Référence	BLANCH 2019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Hameau Les Fumades Les Bains 30500 ALLEGRE LES FUMADES
DESCRIPTION	Conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est réservé à des établissements et services d'aides par le travail employant une proportion minimale de 50% travailleurs handicapés. Le présent accord-cadre est passé à prix ferme. Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La prise d'effet prévisionnelle de l'accord cadre est fixée au 04/03/2019. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de celles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 2 ans(cf. article 7 de l'accord cadre).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Financement	Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Cf. Article 11 de l'accord cadre.
Forme juridique	En cas de constitution d'un groupement,il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint,le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Cf Article 4 du règlement de la consultation et notamment : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une présentation générale de la société - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. - Indication des mesures de gestion environnementale. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents et /ou certificats de qualité attestant que l'opérateur se conforme à certaines normes d'assurance de qualité ou équivalents. - S'agissant de marchés réservés, seuls les organismes visés à l'article 36 de l'ordonnance de 2015 pourront candidater : établissements ou services d'aide par le travail ou structures équivalents employant au moins 50% de travailleurs handicapés : l'établissement devra fournir tout document rapportant la preuve qu'il remplit cette condition.

Critères d'attribution	L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés : - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40 % : Organisation du circuit de production, notamment sous les angles du respect des règles d'hygiène et de la qualité du traitement du linge : 25% Organisation des prestations de service( capacités de production, effectifs, matériels, moyens de transports) : 15%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 45 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; -exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; -un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
	Envoi le 31/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 17h12

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