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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL DE CALAGE / STOCKAGE DE BATEAUX de 20 m à 40 m
POUR LE PORT DE SETE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu de livraison port de pêche de SETE
34200 SETE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le matériel de calage doit permettre en toute simplicité et rapidité de manoeuvre le stockage, le calage et la prise pour déplacement de bateaux à voile ou à moteur de longueurs et de largeurs différentes (cf tableau annexé au présent cahier des charges)
Les BERS, ½ BERS ou épontilles seront galvanisés et bénéficieront du marquage CE. La hauteur de calage sera de 1.3 m maximum, avec une descente de charge par élément de 20 tonnes minimum.
Sur chaque élément sera apposée une plaque constructeur détaillant :
-L'année de fabrication,
-Le poids
-Le marquage des charges utiles, des dimensions et des poids devra être également présent sur chaque élément de calage, par l'apposition d'une plaque constructeur.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de deux ans. Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable à Port Sud de France.. Les articles 28.2 à 28.4 du CCAG Fournitures Courantes et Services demeurent applicables.
Conformément à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée.
Financement fonds propres de Port Sud de France
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
PORT SUD DE FRANCE
NATHALIE LAPLACE
1, quai Philippe Régy
BP 10853 34201 SETE
Tél : 04 67 46 35 11 - Fax : 04 67 46 34 07
laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 18h12

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