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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALÈS AGGLOMÉRATION
M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT
2 Rue Michelet
BP 60249 - 30105 ALES
Tél : 04 66 78 89 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire communautaire d'Alès Agglomération
Référence 2019-GS-F-08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forte de ses 73 communes et de ses 132 200 habitants, Alès Agglomération est la 5ème Agglo d'Occitanie et la 2ème du Gard. Dans le cadre de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, les services techniques affectés à ladite compétence sont amenés à utiliser divers véhicules poids lourds (BOM, ampliroll, plateaux…) et engins spéciaux.
Au regard du siège social d'Alès Agglomération, sis 2, rue Michelet, les véhicules poids lourds sont parqués respectivement :
- Sur la commune d'Alès Centre Technique de Bruèges, situé 40 Avenue Monge - 30100 Alès ( 19 PL et 10 minutes du siège social).
- Sur la commune d'Anduze Dépôt Technique d'Anduze, « ZA Labahou » - 30140 Anduze (8 PL et 25 minutes du siège social).
- Sur la commune des Salles du Gardon Dépôt Technique de l'habitarelle, « ZI de l'habitarelle » - 30110 Les Salles du Gardon ( 5 PL et 15 minutes du siège social).
- Sur la commune de Génolhac Dépôt Technique de Génolhac - 30450 « ZI Le Boucheirou » - 30450 Génolhac (2 PL et 55 minutes du siège social).
- Sur la commune de Rousson Dépôt Technique de Rousson, lieu-dit « Pont d'Avène » - 30340 Rousson (4 poids lourds et 20 minutes du siège social).
Au regard du siège social d'Alès Agglomération, sis 2, rue Michelet, les engins spéciaux, sont parqués respectivement :
- Sur la commune d'Anduze ZA Labahou (25 minutes du siège social), pour le tractopelle de marque CASE.
- Sur la commune des Salles du Gardon (15 minutes du siège social), pour le tractopelle de marque JCB.
- Sur la commune de Génolhac (55 minutes du siège social, pour le tractopelle de marque CATERPILLAR et le chariot élévateur de marque TOYOTA.
Le présent marché intègre en conditions d'exécution ce qui suit :
- Considérant la nécessité pour l'acheteur public d'assurer la continuité du service public dans le cadre de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et aux fins de ne pas constituer une entrave à la libre circulation des véhicules sur la voie publique, celui-ci impose notamment, en cas d'accident pneumatique, un délai d'intervention le plus restreint possible. En conséquence, le titulaire du présent marché devra impérativement disposer au moment de la notification du marché, d'un atelier dans un rayon isochrone maximal d'une heure de chaque dépôt d'Alès Agglomération.
- Garanties techniques : compte tenu de la nécessité pour l'acheteur public de veiller tant à la qualité qu'à l'efficacité et la rentabilité des prestations objets du présent marché. Le titulaire devra disposer en propre d'une machine à vulcaniser les pneus à chaud et garantir l'ensemble de ses prestations conformément aux règles d'usage dans la profession concernant la fourniture, l'entretien et le dépannage de pneus poids lourds (PL).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 FOURNITURE, ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DE PNEUMATIQUES POUR LES POIDS LOURDS, SUR SITE, DANS LES DÉPÔTS TECHNIQUES ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION
Description : La prestation englobe :
- La fourniture et le montage de pneus neufs de catégorie premium ou seconde ligne ainsi que la fourniture et le montage de pneus rechapés moulé (M) en priorité ou en bande (B) par défaut ;
- L'entretien des pneumatiques des véhicules concernés (visite mensuelle de contrôle de l'état des pneumatiques, recreusage, géométrie, équilibrage, vulcanisation...) ;
- Le dépannage sur la voie publique ou dans un des dépôts communautaires (réparation d'une crevaison, changement d'un pneu éclaté...).
   20 000 69 600
N° 2 FOURNITURE, ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DE PNEUMATIQUES POUR LES ENGINS SPÉCIAUX, SUR SITE, DANS LES DÉPÔTS TECHNIQUES ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION
Description : La prestation englobe :
- La fourniture et le montage de pneus neufs de catégorie premium ou seconde ligne ;
- L'entretien des pneumatiques des véhicules concernés (vulcanisation...) ;
- Le dépannage sur la voie publique ou dans un des dépôts communautaires (réparation d'une crevaison, changement d'un pneu éclaté...). 		  1 000 4 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Financement : Fonds propres Alès Agglomération.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et révisables.
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la Commande Publique
Gaëlle SAURY
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 15 - Fax : 04 66 56 10 35
gaelle.saury@ville-ales.fr

techniques
Service Ordures Ménagères/Collecte Sélective
Stéphane AGNIEL
Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet
30100 Alès
Tél : 07 78 02 48 84
stephane.agniel@alesagglo.fr
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé
contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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