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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ALÈS AGGLOMÉRATION M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT 2 Rue Michelet BP 60249 - 30105 ALES Tél : 04 66 78 89 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES ZONE CLAVIÈRES, COMMUNE D'ALES : - Mise en séparatif du réseau de collecte des eaux usées avenue Gaston Ribot - Dévoiement du réseau |
| Référence | 2019-PI-GS-010 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Dans le respect de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (déclaration de travaux, investigations complémentaires, marquage-piquetage...), le détail des missions est le suivant : - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Missions complémentaires : Mission Complémentaire 1 : Relevé topographique et géodétection du secteur d'étude Mission complémentaire 2 : Dossier Réglementaire Mission complémentaire 3 : Travail sur les conventions de passage Mission complémentaire 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une étude géotechique Mission complémentaire 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un diagnostic amiante |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Une avance pourra être versée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Alès Agglomération : 100 % Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix : les prix sont actualisables et révisables. |
| Forme juridique | Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande Publique Gaëlle SAURY Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès Tél : 04 66 56 10 15 gaelle.saury@ville-ales.fr techniques Pôle Infrastructures J.F. Cros Services Eau Ales Agglomération, Pays Cévennes Bâtiment ATOME 2 rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 10 98 jf.cros@alesagglo.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur http://www.midilibre-legales.com Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation http://www.midilibre-legales.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. |
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Envoi le 14/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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