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Avis diffusé sur le portail de :
Groupe Midi-Libre
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire. |
| Référence | 2019-05-MSV-043 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution |
Territoire communal pour le transport régulier, et intercommunal pour la réutilisation des véhicules. 30240 LE GRAU DU ROI |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | prestations régulières de transport en commun par autocars destinés au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La visite des lieux d'exécution des prestations est OBLIGATOIRE, SAUF pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" ci-après). |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. |
| Financement | Par le budget principal de la commune Compte 6247.422, et par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur 10 mois (de septembre à juin de chaque année scolaire) sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire. |
| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transport en commun de personnes. Selon les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Le Grau du Roi Hôtel de Ville 1 Place de la Libération BP 16 30240 Le Grau du Roi |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/06/19 à 11h30 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
11/06/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/19 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, SAUF pour le titulaire sortant (Cf. Règlement de la consultation, article 2.7 page 4). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Service Éducation et Scolarité Allée Victor Hugo - 30240 LE GRAU DU ROI Courriel : c.rodriguez@ville-legrauduroi.fr Variante imposée n°1: suppression de la rotation de 17H30 sur la Ligne 3 BOUCANET (se reporter au C.C.P). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
| Envoi le 10/05/19 à la publication | |
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