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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GARONS
M. Alain DALMAS - Maire
Hôtel de ville
BP 22 - 30128 GARONS
Tél : 04 66 70 05 77 - Fax : 04 66 70 05 69
Objet CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
Référence MOBURBAIN
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ12
DESCRIPTION MISE A DISPOSITION,INSTALLATION, MAINTENANCE,ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE DIVERS TYPES DE MOBILIER URBAIN SUR LA COMMUNE DE GARONS
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 44212321 - Abris d'autobus
  79341000 - Services de publicité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement
Pièce 2 : Extrait KBIS
Pièce 3 : Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Pièce 4 : Déclaration sur l'honneur attestant que :
- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1à L3123-4 du Code de la commande publique
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 du Code de la commande publique, sont exacts.
- le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
Pièce 5 : Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 6 : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
/

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 7 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Pièce 8 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
/

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 11h12

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