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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAEM'ALES
M. Max ROUSTAN - Président Directeur Général
PIST OASIS
131 IMPASSE DES PALMIERS, PIST OASIS
30319 ALES - CEDEX
Tél : 04 66 56 40 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHES POUR LA FOURNITURE D'ENERGIES ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA SAEM ALES
LOT 1 : ELECTRICITE
LOT 2 : GAZ NATUREL
Référence energies
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La SAEM ALES est une Société Anonyme d'Economie mixte dont l'actionnaire majoritaire est Alès Agglomération.
Sa mission principale est la location, la gestion et construction de bureaux et ateliers à destination d'entreprises oeuvrant dans le domaine industriel et tertiaire.
La SAEM'ALES gère plusieurs sites et plusieurs bâtiments sur la Ville d'Alès et le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture d'énergie en électricité et gaz naturel.
Code CPV principal 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ELECTRICITE
Description : Lot 1 : Électricité
- Acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (PDL) listés en Annexe n°1 0 l'AE
- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricité
Lieu d'exécution des prestations : Les PDL concernés initialement par ce marché sont listés en Annexe N°1 à l'AE

Informations complémentaires : Le marché prendra effet à la date de notification de démarrage des prestations pour une durée d'un an , et pourra être reconduit 2 fois.
La date prévisionnelle de début des fourniture est fixée au 1er septembre 2019.
     
N° 2 GAZ NATUREL
Description : - Acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (appelés aussi points de livraisons) listés en Annexe n°1 à l'AE
- La réalisation de services associés à cette fourniture de gaz
Lieu d'exécution des prestations : Les PCE concernés initialement par ce marché sont listés en Annexe N°1 à l'AE

Informations complémentaires : Le marché prendra effet à la date de notification de démarrage des prestations pour une durée d'un an , et pourra être reconduit 2 fois.
La date prévisionnelle de début des fourniture est fixée au 1er septembre 2019.
     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures prévus à l'article 4.1 du règlement de la consultation:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
- Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents
- Références du candidat sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à indiquer dans le DC2).
Obligation réglementaire à présenter :
Lot 1 : ELECTRICITE
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français.
Lot 2 : GAZ NATUREL
Copie de l'agrément relatif à la fourniture de gaz naturel sur le territoire français
Éléments nécessaires au choix de l'offre prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation:
- Un projet de marché comprenant es éléments constitutifs de l'offre de prix :
* Un cadre d'acte d'engagement et ses annexes
Lot 1 : ÉLECTRICITÉ
* Annexe n°1 : BPU
* Annexe N°2 : Le(s) Catalogue(S) des prestations annexes du Gestionnaire du Réseau de Distribution
Lot 2 : ENERGIE
* Annexe n°1 BPU
* Annexe n°2 Taxes et Contributions applicables à la remise des offres de prix
* Annexe N°3 DQE
* Annexe N°4 Le(s) Catalogue(S) des prestations annexes du Gestionnaire du Réseau de Distribution concerné
- Note méthodologique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Montant annuel de la prestation
30 % : Valeur technique de l'offre

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dce est disponible sur le profil acheteur de la SAEM'ALES à l'adresse suivante : http://www.midilibre-legales.com
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront en faire la demande via le profil acheteur du site http://www.midilibre-legales.com

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/19 à 11h12

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