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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage.
Référence 2019-07-MAC-078
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ12
Lieu de livraison Divers sites sur le territoire communal
30240 Le Grau-du-Roi
Durée 48 mois
DESCRIPTION Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières et son annexe technique.
Code CPV principal 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Code CPV complémentaire 39298900 - Éléments décoratifs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Centre-ville
Description : Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage pour le Centre-ville 		    300 000 31680000
N° 2 Rive Gauche - Port-Camargue
Description : Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage - quartier rive gauche / Port-Camargue 		    180 000 31680000
N° 3 Rive Droite - Boucanet
Description : location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage - quartier rive droite / Boucanet 		    140 000 31680000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
L'avance sera versée en fonction du montant de chacun des bons de commande, sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à 50 000 € HT et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Financement Par le Budget Principal - Article 6232.024 Décorations
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur propose deux dates exclusives de visite au choix, à savoir :
MERCREDI 24 JUILLET 2019 à 8h30 ou MERCREDI 31 JUILLET 2019 à 8h30
En dehors de ces deux dates, aucune autre visite ne sera organisée.
INFORMATION IMPORTANTE : Afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Monsieur Stéphane SPALMA, Technicien Responsable du pôle électrique.
Adresse électronique : s.spalma@ville-legrauduroi.fr
Lieu de rendez-vous : Centre technique municipal - 120 rue des Médards - 30240 Le Grau-du-Roi
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 15/07/19 à la publication

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