Page chargée le 28/03/24 à 14h12 heure de Paris
ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE COLLIOURE
M. Jacques Manya - MAIRE
3, RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Tél : 04 68 82 05 66 - Fax : 04 68 82 14 28
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19
FORME

Au lieu de :
les variantes sont refusées.
Lire :
Les variantes sont autorisées.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre
Référence 2019-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 48 mois
DESCRIPTION accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Prestations à fournir : la mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.
La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études et des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, dans le domaine objet du marché.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximal de l'ensemble des commandes sur la durée totale du marché ne pourra dépasser 220 000 € H.T.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget de la Collectivité
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/19 à 18h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 18h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité