AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE COLLIOURE M. Jacques Manya - MAIRE 3, RUE DE LA REPUBLIQUE 66190 COLLIOURE Tél : 04 68 82 05 66 - Fax : 04 68 82 14 28 |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19 |
FORME |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre |
Référence | 2019-07 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'infrastructure, de voiries, réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Prestations à fournir : la mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application. La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études et des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, dans le domaine objet du marché. |
Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant maximal de l'ensemble des commandes sur la durée totale du marché ne pourra dépasser 220 000 € H.T. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Budget de la Collectivité |
Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/19 à 18h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 18h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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