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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLIOURE
M. Jacques Manya - MAIRE
3, RUE DE LA REPUBLIQUE
66190 COLLIOURE
Tél : 04 68 82 05 66 - Fax : 04 68 82 14 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances IARD
Référence 2019 - 9
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 48 mois
DESCRIPTION Lot 1 - Dommages aux biens et Annexes
Lot 2 -Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Protection juridique
Lot 3 - Flotte automobile et accessoires
Lot 4 - Protection juridique et défense pénale
Lot 5 - Bateaux et navigation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et Annexes
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains et
immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la
Commune de COLLIOURE est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
(compris biens confiés, biens loués et /ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à destiers et utilisés par eux). 		     
N° 2 Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Protection juridique
Description : Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune COLLIOURE contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. 		     
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : L'ensemble du parc automobile, et accessoire devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). 		     
N° 4 Protection juridique et défense pénale
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris
pénale) des Elus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs& anciens AGENTS, Et en option :
- La PROTECTION JURIDIQUE GENERALE de la COLLECTIVITE,
- la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage 		     
N° 5 Bateaux et navigation
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques liés à la navigation lors de surveillances, sauvetages, balades avec/sans accompagnateur et/ou visite guidée. 		     
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agents généraux d'assurance et courtiers d'assurance dûment mandatés
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/19 à 08h00
Lieu : MAIRIE DE COLLIOURE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
M. Thierry BOUYSSOU Directeur Général des Services
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 15h12

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