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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALÈS AGGLOMÉRATION
M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT
2 Rue Michelet
BP 60249 - 30105 ALES
Tél : 04 66 78 89 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT TERTIAIRE ET D'UNE DEPHOSPHATATION SUR LA STATION D'EPURATION EXISTANTE DE SAINT JEAN DU GARD
Référence 2019-GS-T-040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La station d'épuration de la commune de Saint Jean du Gard, mise en service en 1993, autorisée par l'arrêté préfectoral N°99.10.48, a une capacité nominale de 5000 Equivalents Habitants.
La filière en place est une boues activées à aération prolongée avec rejet dans le gardon.
En raison des normes imposées et des demandes des services de l'Etat sur la qualité bactériologique du rejet et sur l'abattement du phosphore la station d'épuration de Saint Jean du Gard est non-conforme.
Le présent marché concerne la mise en place d'un traitement tertiaire et d'une déphosphatation sur la station d'épuration existante.
Le délai d'exécution du marché (période de préparation comprise) est de 6,5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Vendredi 18 octobre 2019 à 14h00 sur site.
Contact : Lionel ANDRE Tel : 04.66.54.30.00 -  Port : 06.19.81.19.99.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Subventions :
- 30 % de l'agence de l'eau RMC
- 25 % du Conseil départemental du Gard
- 45 % Alès Agglomération
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Application d'intérêts
moratoires(BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté ALES AGGLOMERATION
Gaëlle SAURY
Commande Publique
BP 70038 30101 ales
Tél : 04 66 56 10 15

techniques
Communauté ALES AGGLOMERATION
PLANTIER Adeline
Assainissement collectif Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
30100 Alès
Tél : 04 66 25 71 62
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé
contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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