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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Objet Accord-Cadre multi attributaires pour l'acquisition d'outillage divers, quincaillerie et métaux pour le port de Sète
Référence PE-OUTILSX3
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires relatif à l'acquisition d'outillage divers, quincaillerie et métaux pour le port de Sète.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans-suite d'une précédente consultation.
La consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : acquisition d'outillages divers
- Lot n°2 : acquisition de quincaillerie,
- Lot n°3 : acquisition de métaux.
Lieu d'exécution : Sète (Hérault - 34)
Lieux de livraison : Les 3 sites concernés sont tous situés sur la commune de Sète :
- Le port de commerce (bâtiment exploitation du port de commerce),
- Le port de pêche (criée et aire de carénage situés au bout du môle Saint-Louis),
- Le port de plaisance (Capitainerie située en contre-bas du môle Saint-Louis).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé sans minimum mais avec un maximum.
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à :
- lot n°1 : 30.000 € ht pour la durée initiale,
- lot n°2 : 30.000 € ht pour la durée initiale,
- lot n°3 : 30.000 € ht pour la durée initiale.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition d'outillages divers     30 000
N° 2 Acquisition de quincaillerie     30 000
N° 3 Acquisition de métaux     30 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre du candidat et notamment : - Organisation et moyens (matériels et humains) proposés par le candidat dans son mémoire technique (50%) - Eventail des produits distribués par le candidat et diversité du catalogue présenté (20%)
30 % : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) correspondant à une simulation de commande
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/19

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