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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALES
M. MAX ROUSTAN - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30100 ALES
Tél : 04 66 56 11 00 - Fax : 04 66 56 10 35
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès
Référence 2019-S-GS-042
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 75 000 €
Lot 2 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 11 000 €
Lot 3 : Sans montant annuel minimum HT - Montant annuel maximum HT : 18 000 €
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, reconductible une fois de manière expresse pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de service en matière de fourrière automobile
Description : Le descriptif des prestations au titre du présent lot est détaillé dans l'article 1.2.1 du CCP commun à tous les lots 		     
N° 2 Prestations de mise en sauvegarde de véhicules
Description : Le descriptif des prestations au titre du présent lot est détaillé dans l'article 1.2.2 du CCP commun à tous les lots 		     
N° 3 Prestations d'expertise des véhicules
Description : Le descriptif des prestations au titre du présent lot est détaillé dans l'article 1.2.3 du CCP commun à tous les lots. L'expertise automobile devra intervenir au plus tard dans les 72h00 suivant la date de la réception de réquisition.(Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'article 5 de l'Acte d'Engagement).
      
N° 4 Prestations de destruction des véhicules
Description : Le descriptif des prestations au titre du présent lot est détaillé dans l'article 1.2.4 du CCP commun à tous les lots 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Aucune avance n'est prévue au contrat.
Financement Financement de l'opération : Ville d'Alès
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires(BCE majoré de 8 points).
Forme juridique Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique Ville d'Alès
Gaëlle SAURY
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 15

techniques
Police Municipale Ville d'Alès
Fabrice RICHARD
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Tél : 04 66 56 10 54
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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