Page chargée le 26/04/24 à 17h45 heure de Paris
ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
AVIS RECTIFICATIF DU 27/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/02/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet Appel à projets relatif au développement d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète
Référence AP plateforme multi
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Le présent appel à projets a pour objet de susciter la présentation par des opérateurs portuaires, des propositions relatives au développement et exploitation d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète.
Code CPV principal 70321000 - Services de location de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

L'opérateur doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments ci-dessous :
- l'identité complète de l'opérateur, la justification de son inscription au registre du commerce pour les entreprises françaises ou équivalentes pour les sociétés étrangères, les statuts à jour ainsi que tous renseignements utiles relatifs à la structure juridique de l'opérateur ainsi que ses capacités professionnelles à développer son projet,
- une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur,
- une note décrivant la structure capitalistique de l'opérateur, et présentant le cas échéant la nature exacte de ses liens avec la société mère ou avec les autres sociétés du groupe auquel il appartient,
- une déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'est frappé d'aucune interdiction de concourir aux procédures de marchés publics, en France ou dans l'Etat où il est établi,
- les comptes annuels comprenant le bilan, les comptes de résultats et les annexes des trois derniers exercices de l'opérateur. En cas d'appartenance de l'opérateur à un groupe, les comptes consolidés de ce groupe seront également fournis,
- une note décrivant l'expérience de l'opérateur dans des activités similaires au projet présenté,
- une note décrivant les compétences opérationnelles, ainsi qu'en matière d'apport de trafic par l'opérateur,
- l'attestation de visite du port obligatoire, remise par le représentant de Port Sud de France.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pertinence et qualité du projet présenté par le candidat, et notamment : - le volume de trafics minimum développé, - les dessertes ferroviaires proposées, les données socio-économiques, et notamment les retombées en termes de richesses et d'emplois du projet au niveau de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, - les partenariats envisagés, - la qualité, la crédibilité et les explications liées à ce volume et à ces partenariats.
30 % : Moyens mis en oeuvre par l'opérateur pour développer son projet, et notamment : - le montant total des investissements de l'opérateur, - les aménagements, installations, infrastructures et outillages envisagées par l'opérateur, - la pertinence et la qualité de l'organisation projetée par l'opérateur pour exploiter les espaces, - le planning de mise en oeuvre du plan d'investissement et de mise en exploitation du domaine, - la qualité du projet en termes de développement durable, d'insertion dans le site, son caractère innovant et son report modal, - le caractère innovant du projet.
30 % : Recettes globales et retombées financières pures pour le port de Sète, sur la base des engagements minimum de l'opérateur.

L'opérateur doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments mentionnés ci dessous, impérativement rédigés en langue française et les montants financiers exprimés en euros hors taxes :
- une note de présentation détaillée du projet que l'opérateur entend développer sur les espaces, décrivant notamment :
o la nature de l'activité,
o les dessertes ferroviaires proposées dans le cadre du développement de son activité.
- une note précisant :
o les volumes prévisionnels (qui pourront se traduire par la mise en place d'un bonus/malus dans la convention d'occupation). Les volumes envisagés devront majoritairement être issus d'un trafic maritime. Tout trafic extérieur devra nécessairement obtenir l'accord préalable de Port Sud de France.
o l'engagement de l'opérateur sur un volume minimal de trafic qui sera traité sur les espaces mis à disposition.
- le descriptif technique des installations, infrastructures et outillages projetés : surface occupée, caractéristiques des installations (bâtiments, atelier, etc…) et infrastructures éventuelles projetées, équipements relatifs à la sûreté portuaire, ainsi que l'outillage horizontal et vertical permettant le chargement des wagons afin de mettre en exergue les sujétions particulières nécessaires au projet présenté,
- une esquisse du projet (plan de masse, schéma d'aménagement intérieur des locaux éventuels, schémas fonctionnels),
- le montant total des investissements envisagés, le plan de financement et le montage juridique proposé. Le candidat devra détaillera dans sa proposition le planning de mise en oeuvre du plan d'investissement et de mise en exploitation du domaine.
- un plan d'affaires détaillé à cinq ans décrivant la stratégie de développement de l'entreprise sur l'ensemble de ses aspects (notamment commercial),
- une proposition du candidat sur :
o le montant de redevance d'occupation annuelle (liée à l'engagement de trafic de l'opérateur et au montant des investissements envisagés) pour la mise à disposition des espaces, (l'attention des candidats est attirée sur le fait que les redevances d'occupation de terre-pleins sur le port de commerce de Sète sont comprises entre 5€ht/m²/an à 7,20€ht/m²/an selon la nature de l'activité),
o la durée de la convention d'occupation du domaine public portuaire.
Il est précisé que l'opérateur pourra réaliser une proposition variable (ex : pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, facturation complémentaire au wagon, etc…).
- les comptes de résultats prévisionnels de la société porteuse du projet pour les cinq premières années d'exploitation,
- les justificatifs de la capacité technique et financière de l'opérateur pour mener à terme son projet,
- une note précisant la qualité du projet notamment en termes de développement durable et d'insertion dans le site, ainsi que le caractère innovant du projet et son report modal.
- une note précisant les retombées du projet pour la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée en termes d'emplois, de création de richesses et de recours à des sous-traitants. Cette note précisera le volume et la nature des emplois créés sur le site ainsi que les procédures de recrutement envisagées,
- le cahier des charges daté, paraphé et signé.
Renseignements
administratifs et techniques
Port Sud de France
Paul ESTAQUE
1 quai Philippe régy
34200 SETE
Tél : 04 67 46 35 18
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 10h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité