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Groupe Midi-Libre
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !) |
VILLE DE PÉZENAS M. Alain VOGEL-SINGER - Maire 6 rue Massillon BP 73 - 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40 |
AVIS D'ANNULATION DU 21/10/19 |
Commentaires |
La Ville a été alertée sur une incohérence de son cahier des charges, mêlant des prestations effectivement réservées aux géomètres experts, au titre de la loi 46-942 du 07 mai 1946, et des prestations de topographies. Afin de corriger ce cahier des charges, la procédure est annulée et sera relancée ultérieurement. |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 89 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT |
Référence | ST20001001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/22 |
DESCRIPTION | L'accord-cadre comprend des Prestation topographiques et foncières dans le cadre d'une mission de géomètre, conformément à l'article 1 de la loi 46-942 du 07 mai 1946, instituant l'ordre des Géomètres-Expert. La prestation comprend notamment : - Levés topographiques (levés de plans et autres levés topographiques, plans topographiques numériques, recherches cadastrales,…) - Travaux fonciers (fourniture des documents parcellaires, élaboration et fourniture des documents d'arpentage, implantation d'emprise, bornages,…) - Implantations et contrôles (implantation des points pour des axes routiers, des ouvrages d'art ou autre, plans de recollement numérique) - Relevés de bâtiment (plans d'intérieurs et de façades) - Etat descriptif de division en copropriété ou en volume - Mise à disposition et vacation de personnel technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi n°46-942 du 7 mai 1946, instituant l'Ordre des géomètres experts, dispose que les géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre sont seuls habilités à effectuer les opérations ayant pour but l'établissement de procès-verbaux, plans de bornage. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique, compétences et références des candidats 30 % : Délais d'exécution et de rendus des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 08h53 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 15/10/19 à la publication |
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