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ml.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Groupe Midi-Libre
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !)

VILLE DE PÉZENAS
M. Alain VOGEL-SINGER - Maire
6 rue Massillon
BP 73 - 34120 Pézenas
Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40
AVIS D'ANNULATION DU 21/10/19
Commentaires La Ville a été alertée sur une incohérence de son cahier des charges, mêlant des prestations effectivement réservées aux géomètres experts, au titre de la loi 46-942 du 07 mai 1946, et des prestations de topographies.
Afin de corriger ce cahier des charges, la procédure est annulée et sera relancée ultérieurement.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 89 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT
Référence ST20001001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION L'accord-cadre comprend des Prestation topographiques et foncières dans le cadre d'une mission de géomètre, conformément à l'article 1 de la loi 46-942 du 07 mai 1946, instituant l'ordre des Géomètres-Expert.
La prestation comprend notamment :
- Levés topographiques (levés de plans et autres levés topographiques, plans topographiques numériques, recherches cadastrales,…)
- Travaux fonciers (fourniture des documents parcellaires, élaboration et fourniture des documents d'arpentage, implantation d'emprise, bornages,…)
- Implantations et contrôles (implantation des points pour des axes routiers, des ouvrages d'art ou autre, plans de recollement numérique)
- Relevés de bâtiment (plans d'intérieurs et de façades)
- Etat descriptif de division en copropriété ou en volume
- Mise à disposition et vacation de personnel technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La loi n°46-942 du 7 mai 1946, instituant l'Ordre des géomètres experts, dispose que les géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre sont seuls habilités à effectuer les opérations ayant pour but l'établissement de procès-verbaux, plans de bornage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique, compétences et références des candidats
30 % : Délais d'exécution et de rendus des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 08h53 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/10/19 à la publication

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