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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOUR(S) HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1 Rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 TOURS - Cedex 01
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 46 logements - Résidence Couvrat-Desvergnes à TOURS
Référence 18S0027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 38 mois
DESCRIPTION La présente consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture (architecte ou architecte d'intérieur), d'économie de la construction, ingénierie thermique et ingénierie fluides.
Opération avec un niveau de consommation en énergie primaire HPE 150 inférieure à 150 kwh/m² shon (méthode de calcul THCE-ex) ainsi qu'un gain en énergie primaire > 100kWh/m².an ou BBC rénovation (Cep<80kWh/m².an).
Coût prévisionnel des travaux : 2 000 000 € HT
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2019
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestation Supplémentaire Éventuelle: Ordonnancement, Pilotage et coordination de chantier (OPC)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.
Mode principal de financement: emprunts (PLAI) et fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- justification inscription au registre profession ou registre du commerce
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Valeur technique de l'offre
5 : Prix
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite du site devra être effectuée le vendredi 4 mai 2018 avant la remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2017, l'intégralité du DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: www.achatpublic.com
La remise des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Les négociations éventuelles se dérouleront le jeudi 7 juin 2018 à partir de 14H00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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