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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIVU SULLY-SUR-LOIRE / SAINT-PERE-SUR-LOIRE
M. Denis BRETON - Président
3 Place Maurice de Sully
45600 SULLY-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 36 20 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux sur le réseau d'eau potable rue de Paris à SAINT PERE SUR LOIRE
Référence 001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord des deux parties concernées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIVU SULLY-SUR-LOIRE / SAINT-PERE-SUR-LOIRE
3 Place Maurice de Sully
45600 SULLY-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 36 20 08

Documents
Offres Remise des offres le 24/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIVU SULLY-SUR-LOIRE / SAINT-PERE-SUR-LOIRE
3 Place Maurice de Sully
45600 SULLY-SUR-LOIRE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Val de Loire NR 37 + NR 41 + La Rép. du Centre 45

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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