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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location maintenance flotte copieurs et imprimantes
Référence 18-06M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  50314000 - Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie financière
Une avance est versée au titulaire qui s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de chaque pouvoir adjudicateur (Ville et TEV).
Les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Mathieu VENEL direction des affaires juridiques
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
mvenel@ville-montlouis-loire.fr

Documents
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les matériels seront à installés en fin d'année 2018 de telle manière que les premiers loyers sont à percevoir à partir de janvier 2019.
Le marché est conclu pour une durée décomposée comme suit :
base jusqu'à 4 ans : 4 ans à partir de la perception des premiers loyers de telle façon que les marchés prennent fin au plus tard au 31 décembre 2022 .
Le présent marché pourra faire l'objet d'un ou de marché complémentaire sous forme de marché ou de bon(s) de commande ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 03/08/18 à la publication

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