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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
M. Xavier DUPONT - Président
2 Rue des Sablons
37340 CLÉRÉ LES PINS
Tél : 02 47 24 06 32 - Fax : 02 47 24 24 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction de l'atelier relais n°5 - ZA Bois Simbert de Cinq Mars la Pile
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Déconstruction - Démolition      
N° 2 CM - Bardage - Couverture      
N° 3 Maçonnerie - BA      
N° 4 Dallage industriel ou Sol coulé epoxy      
N° 5 Menuiseries Alu - Vitrerie      
N° 6 Porte sectionnelle      
N° 7 Plâtrerie - Plafonds suspendus      
N° 8 Menuiseries Bois - Vitrerie      
N° 9 Electricité - Chauffage - VMC      
N° 10 Plomberie - Sanitaire      
N° 11 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'ouvrage bénéficie des garanties des articles 1792, 1792-2, 1792-6 et 2270 du Code civil et est couvert par une retenue de garantie dans les conditions des articles 122, 123 et 124 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
Financement Le marché sera assuré par autofinancement, subventions et le cas échéant emprunt. Paiement par mandat administratif selon les délais en vigueur. Les titulaires remplissant les conditions d'obtention et souhaitant bénéficier de l'avance obligatoire devront fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de cette avance
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/18 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CCTOVAL
Horaires et Coordonnées dans le RC
2, rue des sablons
37340 CLERE LES PINS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 14/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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