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La Nouvelle république
| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNE DE HOUSSAY Mme Cécilia NAUCHE - Maire 7 RUE PRINCIPALE 41800 HOUSSAY Tél : 02 54 85 06 53
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| Objet | Délégation de service public d'assainissement. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
120 mois |
| DESCRIPTION | L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement communal. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Elle sera passée dans le respect du 1° de l'article 10 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. |
| Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. Les candidats sont informés qu'ils devront répondre à une option sur la mise en place de la télégestion sur les équipements du service. Variantes admises: se référer au DCE. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 25/08/18 à la publication | |
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