AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. Philippe BRIAND - Président Direction de Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Campagne de communication de valorisation de la Métropole. |
Référence | 18comfonccampagne1 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Campagne de communication de valorisation de la Métropole. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 20 % : Délai d'exécution 20 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Tours Métropole Val de Loire Direction de la Commande Publique - Mélanie JORDAN 60 Avenue Marcel Dassault https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do CS 30651 37206 TOURS Tél : 02 47 33 17 35 commandepublique@tours-metropole.fr techniques Direction de la Communication M. Rondeau David 60 Avenue Marcel Dassault https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do CS 30651 37206 TOURS Cedex 3 Tél : 02 47 33 17 32 d.rondeau@toursmetropole.fr |
Documents |
Tours Métropole Val de Loire Direction de la Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 37206 TOURS Cedex 3 commandepublique@tours-metropole.fr |
Offres |
Remise des offres le
10/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Tours Métropole Val de Loire Direction de la Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 37206 TOURS Cedex 3 |
Renseignements complémentaires | |
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tours Métropole Val de Loire Direction de la Commande Publique - Mélanie JORDAN 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 37206 TOURS Cedex 3 Tél : 02 47 33 17 35 commandepublique@tours-metropole.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 19/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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