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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
M. Philippe BRIAND - Président
Direction de Commande Publique
60 Avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours - 3
Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Objet Campagne de communication de valorisation de la Métropole.
Référence 18comfonccampagne1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Campagne de communication de valorisation de la Métropole.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
La durée de la période initiale des prestations de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre
de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique
de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
20 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Tours Métropole Val de Loire
Direction de la Commande Publique - Mélanie JORDAN
60 Avenue Marcel Dassault
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
CS 30651
37206 TOURS
Tél : 02 47 33 17 35
commandepublique@tours-metropole.fr

techniques
Direction de la Communication
M. Rondeau David
60 Avenue Marcel Dassault
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
CS 30651
37206 TOURS Cedex 3
Tél : 02 47 33 17 32
d.rondeau@toursmetropole.fr
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Tours Métropole Val de Loire
Direction de la Commande Publique
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 TOURS Cedex 3
commandepublique@tours-metropole.fr
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Tours Métropole Val de Loire
Direction de la Commande Publique
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 TOURS Cedex 3
Renseignements complémentaires
  Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tours Métropole Val de Loire
Direction de la Commande Publique - Mélanie JORDAN
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 TOURS Cedex 3
Tél : 02 47 33 17 35
commandepublique@tours-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délais et voies de recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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