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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jean-Luc BRAULT - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES Tél : 02 54 79 15 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché « Assurances IARD » | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 % : Conditions tarifaires 10 % : gestion et suivi des sinistres |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : auprès du Pouvoir Adjudicateur |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis ZI des Barreliers 15 A rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes VAL-DE-CHER-CONTROIS Service Commande Publique Tél : 02 54 79 15 54 aberge@val2c.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
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