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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MELLE
M. Yves DEBIEN - Maire
Quartier Mairie
79500 MELLE
Tél : 05 49 27 00 23 - Fax : 05 49 27 01 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurance
Référence Services d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Mairie de Melle - Quartier de la mairie
79500 Melle
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en quatre lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché concerne des prestations de services d'assurance pour les communes de Melle, Mazière-sur-Béronne, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-les-Melle.
Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum deux fois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et aux risques annexes      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Protection juridique et risques annexes      
N° 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes      
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements afférents au présent marché seront régularisés dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Melle
Anne Texier
Quartier de la mairie
79500 Melle
Tél : 05 49 27 00 23
contact@ville-melle.fr

techniques
Delta Consultant
Christian Madelaine
Centre d'affaires Espace Performance - 2, rue de la Cahmbre aux Deniers
49000 Angers
Tél : 02 41 57 98 61
accueil@deltaconsultant.fr
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

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