AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/04/24 à 11h43 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
M. Philippe BRIAND - Président
Direction de Commande Publique
60 Avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours - 3
Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46

L'avis implique un marché public.

Objet	Maitrise d'oeuvre relative au réaménagement de la rue de la Mulocherie.
Référence	18MOEmulocherie/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB04
Lieu d'exécution	Rue de la Mulocherie. 37179 PARCAY MESLAY.
DESCRIPTION	La Métropole souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en VRD et en aménagements paysagers, une mission de maîtrise d'oeuvre complète concernant le réaménagement de la Rue de la Mulocherie (réseaux et voirie) en concertation avec la commune de Parcay-Meslay. Les objectifs du projet, souhaités qui ressortent des discussions menées avec la commune sont de: - Traiter la problématique des eaux pluviales dans ce secteur avec l'objectif de préserver les biens et les personnes et ce préalablement aux aménagements de surface, - Faire procéder par le SIEIL à la dissimulation des réseaux, - De réaménager la rue de la Mulocherie et la RD76 (au droit du hameau) afin d'améliorer les circulations, faciliter, sécuriser les cheminements piétons tout en anticipant et préservant l'emplacement d'une future piste cyclable le long de la route de Vernou. En complément, d'envisager le déplacer de l'arrêt bus existant (route de Vernou) en lien avec les aménagements projetés et les liaisons douces imaginées dans le nouveau lotissement. - Sécuriser et mettre en valeur ces aménagements par un éclairage efficient, fonctionnel, adapté et suffisant en faisant appel aux nouvelles technologies en la matière, - Profiter de ces travaux d'aménagement de surface pour assurer un traitement paysager, simple des zones traitées en voirie tout en s'inscrivant dans l'environnement rural et naturel de cette zone. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 5 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : DIA/AVP/PRO/OPC/ACI TO001 - Tranche optionnelle 1 : ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI TO002 - Tranche optionnelle 2 : MOE Pilote TO003 - Tranche optionnelle 3 : ACT/VISA/DET/AOR/ACI Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 8 mois TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 8 mois TO n° TO003 :Tranche optionnelle 3/ Délai : 8 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;. Capacité économique et financière : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de consultation sur demande : Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Offres	Remise des offres le 07/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Renseignements complémentaires
	Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18MOEmulocherie Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat peut se rendre librement sur les lieux de l'opération Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 15/11/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité