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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Claude DENIS - Président
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet MARCHE DE COLLECTE DU VERRE ET DU PAPIER DES POINTS D'APPORT
VOLONTAIRE DU SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Référence 03-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB05
DESCRIPTION Les prestations comprennent :
- La collecte du verre des points d'apport volontaire,
- La collecte du papier des points d'apport volontaire,
- la pesée embarquée et la double pesée des camions à l'arrivée au centre de stockage,
- la réception des déchets sur des aires spécifiques de stockage,
- le stockage des déchets en attente d'évacuation,
- le pré-tri des matières impropres lors du vidage du camion de collecte ainsi que lors du
rechargement du camion pour le transport vers le repreneur,
- le chargement des matériaux dans les camions des filières de reprise,
- l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au CCATP.
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er Janvier 2019 au de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché porte sur la collecte de 136 bornes d'apport volontaire pour le verre et 90 bornes d'apport volontaires pour le papier réparties sur les 47 communes du syndicat.
Le tonnage annuel de verre à collecter est d'environ 1300 Tonnes. Le tonnage annuel de papier à collecter est d'environ 600 Tonnes.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant par matériau la valeur du coût à la tonne multipliée par le tonnage collecté au mois.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum à la date de réception de la facture. Le financement du service est assuré parle budget du SIEOM.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 15h12

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