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La Nouvelle république
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU M. Rodolphe GUYONNEAU - Président 10 Avenue de l'Europe 86170 NEUVILLE-DE-POITOU Tél : 05 49 51 93 07
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AVIS RECTIFICATIF DU 08/01/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2018-19 ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018-19/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI34 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations pour les lots n° 1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lots 3 et 4 feront l'objet d'un marché ordinaire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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Options |
Oui Des variantes obligatoires sont demandées pour les lots 1 et 4, voir détails dans le RC à l'article 2.4 |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/19 à 14h00 Lieu : CCHP |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : ·Un échantillon de fourniture pour chaque article et pour tous les lots. Les échantillons doivent obligatoirement accompagner l'offre des candidats, sous peine de rejet de cette dernière, et doivent être fournis avant la date limite de remise des offres. Ils doivent être livrés à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l'Europe à NEUVILLE-DE-POITOU (86170). Les candidats non retenus devront venir chercher leurs échantillons par leur propre moyen à la Communauté de Communes du Haut-Poitou (dont l'adresse figure ci-dessus) dans un délai d'un mois après la réception de la notification de rejet. . Numéro de la consultation : 2018-19 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 21/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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