AVIS DE CONCESSION |
COMMUNE DE SAINT-OUEN M. Jean PERROCHE - Maire 4 Rue des Ecoles 41100 SAINT-OUEN Tél : 02 54 73 31 00 - Fax : 02 54 73 19 65
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Assainissement
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Objet | Délégation du service de l'assainissement collectif. |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRB05 |
Durée de la concession |
À compter du 01/07/19 Jusqu'au 30/06/28 |
DESCRIPTION | -Entretien et surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales (dont stations de refoulement et canalisations gravitaires) -Entretien et surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris recherche des eaux parasites ; -Surveillance et contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), recherche des anomalies et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; -Réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat ; -Gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat (facturation assurée par le service de l'eau potable -Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, -Fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation. |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Le service comporte actuellement : - 1 545 abonnés, - 30 293 m3 facturés, - 9 postes de refoulement, 47 km de réseaux gravitaires et 3,5 km de refoulement, - 7 déversoirs d'orage, - 450 avaloirs, 1 089 regards et 368 branchements, - Une volonté de réduire les entrées d'eaux pluviales, - Un schéma directeur d'assainissement réalisé en 2011. Solution de base : durée de 10 ans du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres. Une visite des installations est prévue le 29 janvier 2019 à 9h00 (devant la mairie) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : valerie.chiron@sdfa.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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