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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE SAINT-OUEN
M. Jean PERROCHE - Maire
4 Rue des Ecoles
41100 SAINT-OUEN
Tél : 02 54 73 31 00 - Fax : 02 54 73 19 65
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
Objet Délégation du service de l'assainissement collectif.
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB05
Durée de la concession À compter du 01/07/19
Jusqu'au 30/06/28
DESCRIPTION -Entretien et surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales (dont stations de refoulement et canalisations gravitaires)
-Entretien et surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris recherche des eaux parasites ;
-Surveillance et contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), recherche des anomalies et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;
-Réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat ;
-Gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat (facturation assurée par le service de l'eau potable
-Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables,
-Fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les fiches en annexes du règlement de consultation doivent impérativement être utilisées pour présenter la candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au RC.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le service comporte actuellement :
- 1 545 abonnés,
- 30 293 m3 facturés,
- 9 postes de refoulement, 47 km de réseaux gravitaires et 3,5 km de refoulement,
- 7 déversoirs d'orage,
- 450 avaloirs, 1 089 regards et 368 branchements,
- Une volonté de réduire les entrées d'eaux pluviales,
- Un schéma directeur d'assainissement réalisé en 2011.
Solution de base : durée de 10 ans du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres.
Une visite des installations est prévue le 29 janvier 2019 à 9h00 (devant la mairie)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : valerie.chiron@sdfa.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
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