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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
M. Jean-Luc BRAULT - Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE/ET SERVICES ASSOCIES
Référence 2019F60612
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Durée À compter du 01/07/19
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
- C4 : Site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA
- C5 : Site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées;
-La fourniture d'électricité;
-La réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre ;
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
-La réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
- une PSE obligatoire « C5 » (C5 Bâtiments et C5 Eclairage Public)
- une PSE obligatoire « Origine renouvelable de la fourniture »
Reconductions Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du service client
50 % : Qualité de la facturation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/19 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/19 à 12h12

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