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La Nouvelle république
AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jean-Luc BRAULT - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE Tél : 02 54 79 15 50
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE/ET SERVICES ASSOCIES |
Référence | 2019F60612 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB05 |
Durée |
À compter du 01/07/19 Jusqu'au 31/12/21 |
DESCRIPTION | Pour des sites de consommation des segments C4 à C5. - C4 : Site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA - C5 : Site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées; -La fourniture d'électricité; -La réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; -La réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP. |
Code CPV principal | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
Code CPV complémentaire | 09310000 - Électricité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui - une PSE obligatoire « C5 » (C5 Bâtiments et C5 Eclairage Public) - une PSE obligatoire « Origine renouvelable de la fourniture » |
Reconductions | Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité du service client 50 % : Qualité de la facturation |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/19 à 16h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/19 à 12h12 |
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