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La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY M. Michel HETROY - Président 1 Rue Maurice Davaillon 36700 CHATILLON SUR INDRE Tél : 02 54 39 01 16 - Fax : 02 54 38 99 72
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers. | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRB03 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché s'exécute au moyen de bons de commande émis par la collectivité, en application de l'article 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres, stipulant les quantités commandées de chaque référence, et dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Budget propre de la Communauté de Communes (investissement). | |||||||||||||||
Forme juridique | Pas de forme imposée. Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au RC. |
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Critères d'attribution |
Critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles ; Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot 1 : Prix : 55 % / Valeur technique 30 % / Délai de livraison 15 % Lot 2 : Prix : 55 % / Valeur technique 30 % / Délai de livraison 15 % |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry, composé de 10 communes pour environ 6 100 habitants (population INSEE), est concerné. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de début du marché. Le marché se terminera le 9 mai 2023. Le délai d'exécution de la commande passée durant la période de validité du marché sera fixé dans le cadre de l'acte d'engagement mais devra en tout état de cause être inférieur à : - 8 semaines pour le lot 1 ; - 12 semaines pour le lot 2. Date de début d'exécution : 9 mai 2019. Cette date sera confirmée par la notification du marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 17h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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