Page chargée le 29/03/24 à 09h02 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS DE CONCESSION

SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
M. Olivier BOUISSOU - Président
Rue du Bois de Plantes
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Tél : 02 47 34 14 54 - Fax : 02 47 34 14 51
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Délégation du service public d'eau potable sur le territoire du SIVOM de la Vallée du Lys
Référence 2019-04-1
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB04
Durée de la concession 96 mois
DESCRIPTION Périmètre : communes d'Artannes sur Indre, Pont de Ruan, Saché, Thilouze
Nombre d'abonnés : 2 937
volume de l'assiette de facturation : 318 400 m3 en 2017
ouvrages à exploiter : 3 forages, 3 stations de traitement, 1 station de surpression, 1 réservoir sur tour, 2 bâches au sol, 152km de réseau hors branchement
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature
- attestation, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997
- références d'exploitations similaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- chiffre d'affaire et bilans des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
les dossiers de candidature devront être adressés à Mr Le Président du SIVOM sous enveloppe cachetée portant la mention : "Candidature pour la gestion du service d'eau potable du SIVOM de la Vallée du Lys - à n'ouvrir qu'en présence de la commission"
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service
2 - Valeur technique de l'offre
3 - Economie globale du contrat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité