AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAURAY
M. Jacques BROSSARD - Maire
12 Place de l'Eglise
Hôtel de ville
79180 CHAURAY
Tél : 05 49 08 02 93

L'avis implique un marché public.

Objet	L'objet de la présente consultation est le renouvellement des aérothermes de la salle omnisports de Chauray.
Référence	19AT-0008-V
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI33
DESCRIPTION	La présente consultation concerne le remplacement d'aérothermes avec batterie de chauffage d'une puissance d'environ 75KW par caisson à la salle omnisports de la ville de Chauray. Le caisson sera silencieux et équipé d'une filtration. La salle omnisports a un volume de 15000 m3. - Fourniture et pose d'un caisson d'air neuf avec batterie d'une puissance d'environ 75KW. Il sera silencieux et équipé d'une filtration. Il sera également équipé d'un caisson de mélange pour fonctionner soit en air neuf soit en air repris. - Électricité régulation : Fourniture et pose d'une armoire de protection de régulation. - Fourniture et pose d'une sonde de qualité d'air qui permettra l'asservissement de l'aérotherme en air neuf et le bon fonctionnement de l'extracteur. - Mise en place d'un ventilateur ayant un débit supérieur ou égal à 700m3/h équipé d'un volet de surpression qui sera raccordé sur l'armoire de régulation. La présente consultation peut éventuellement donner lieu à négociation. La personne publique se réserve la faculté de ne négocier qu'avec le ou les candidats ayant remis une première offre suffisamment pertinente et compétitive. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation. Conformément à l'article 35-II du Code des Marchés Publics, la Collectivité pourra passer des marchés complémentaires avec les titulaires en cas de circonstances imprévues. Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Code CPV principal	45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	financement 100% communal

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 17/06/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

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