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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON ARGENTON VALLEE DE LA CREUSE
M. Vincent MILLAN - Président
8 Rue du Gaz
BP 119
36200 ARGENTON SUR CREUSE
Tél : 02 54 01 09 00 - Fax : 02 54 01 09 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON ARGENTON VALLEE DE LA CREUSE (INDRE 36200).
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB03
DESCRIPTION APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile générale et risques annexes
Description : Responsabilité civile générale et risques annexes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 2 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Prévoyance statutaire
Description : Prévoyance statutaire
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512100
N° 5 Protection juridique
Description : Protection juridique
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
3 % : Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
2 % : Délai de remise des contrats définitifs
45 % : Valeur financière et prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 - Fax : 0555339160
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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