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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
M. Fabrice MICHELET - Président
2, Place de Strasbourg
79500 MELLE
Tél : 05 49 29 02 90
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de denrées alimentaires à destination des sites restaurants scolaires et extrascolaires de la communauté de communes du Mellois en Poitou.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet du marché à procédure adaptée à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à bons de commande.
Code CPV principal 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Code CPV complémentaire 15500000 - Produits laitiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 achat de viande de boeuf fraîche sous vide     20 000 15111100
N° 2 achat de viande de volaille de qualité sous vide     21 500 15112000
N° 3 achat de viande de porc cru frais, de qualité sous vide     12 000 15113000
N° 4 achat de viande de charcuterie et de saucisserie sous vide ou atmosphère     5 000 15131120
N° 5 achat de produits laitiers     25 000 15500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le fournisseur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations avec garanties d'un organisme notoirement solvable. Le prestataire fournira la copie de la police d'assurance.
Financement Une facture sera émise par le fournisseur à la fin de chaque mois au service restauration de communauté de communes, détaillant chaque livraison exécutée durant le mois précédent.
Le règlement de toute facture se fera par mandat administratif. Les délais de règlement des factures seront conformes aux dispositions légales en vigueur à la date de signature.
Budget : 011
Forme juridique Prestataire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

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