AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY M. Jeanny LORGEOUX - Maire 13 Ruelle des Capucins BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY Tél : 02 54 94 41 72 - Fax : 02 54 76 90 16 |
Objet | Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'information |
Référence | concession 2019-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRB05 |
Durée de la concession |
144 mois |
DESCRIPTION | La Ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à titre exclusif, la mise à disposition, l'implantation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'information sur la commune de Romorantin-Lanthenay. - Vingt-quatre (24) mobiliers d'information de surface 2 m2 destinés aux plans de ville et aux informations municipales. - Quatre (4) abris-voyageurs non publicitaires. |
Code CPV principal | 35261000 - Panneaux d'information |
Code CPV complémentaire | 51300000 - Services d'installation de matériel de communications |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Caractéristiques esthétiques et qualités techniques du mobilier urbain proposé 20 % : Qualité du processus de montage 20 % : Modalités d'entretien et de maintenance 10 % : Efforts de l'entreprise en en matière de développement durable |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.pro-marchespublics.com Tél : 02.54.94.41.36 Nature du contrat : Contrat de concession de service simple relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique. Modalités de rémunération : Le prestataire se rémunère par la seule perception des recettes publicitaires sur les espaces qui lui sont réservés sur les mobiliers urbains d'information. L'autorisation donnée au prestataire d'exploiter à titre exclusif les surfaces offertes par les mobiliers d'information constitue en effet le prix acquitté par l'autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le prestataire assure donc le service concédé à ses risques et périls. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats doivent remettre leur offre et leur candidature en même temps VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : soit avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution soit après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
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