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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
M. Jeanny LORGEOUX - Maire
13 Ruelle des Capucins
BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY
Tél : 02 54 94 41 72 - Fax : 02 54 76 90 16
Objet Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'information
Référence concession 2019-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB05
Durée de la concession 144 mois
DESCRIPTION La Ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à titre exclusif, la mise à disposition, l'implantation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'information sur la commune de Romorantin-Lanthenay.
- Vingt-quatre (24) mobiliers d'information de surface 2 m2 destinés aux plans de ville et aux informations municipales.
- Quatre (4) abris-voyageurs non publicitaires.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
Code CPV complémentaire 51300000 - Services d'installation de matériel de communications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concessions
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance N°2016-65 susvisée sont exacts.
d) Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France y compris le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
e) Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
f) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-dessus.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la prestation
Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques du candidat
Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-dessus.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Caractéristiques esthétiques et qualités techniques du mobilier urbain proposé
20 % : Qualité du processus de montage
20 % : Modalités d'entretien et de maintenance
10 % : Efforts de l'entreprise en en matière de développement durable
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.pro-marchespublics.com
Tél : 02.54.94.41.36
Nature du contrat : Contrat de concession de service simple relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique.
Modalités de rémunération : Le prestataire se rémunère par la seule perception des recettes publicitaires sur les espaces qui lui sont réservés sur les mobiliers urbains d'information. L'autorisation donnée au prestataire d'exploiter à titre exclusif les surfaces offertes par les mobiliers d'information constitue en effet le prix acquitté par l'autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le prestataire assure donc le service concédé à ses risques et périls.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats doivent remettre leur offre et leur candidature en même temps
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
soit avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
soit après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
soit après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

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