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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CROISSY-BEAUBOURG
M. MICHEL GERES - MAIRE
30 RUE DE PARIS
BP 100 - 77317 MARNE LA VALLEE - 2
Tél : 01 64 62 78 78 - Fax : 01 64 62 78 79
SIRET 21770146500015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE COMMUNALE
Référence 2018-009
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
Description Le présent accord cadre sous forme d'un marché sous procédure adaptée de travaux à bons de commande, d'une année reconductible par décision expresse éventuellement deux fois, soit trois années au maximum dont le montant annuel minimum est de 40.000,00 € HT et le montant annuel maximum est de 160.000,00 € HT.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 120 000,00 € et 480 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres sur présentation de factures
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pour chaque élément demandé dans le mémoire technique, il sera appliqué une note déterminée par le barème suivant :
Eléments du mémoire technique justificatif Coefficient Note maxi
1. Indications concernant la référence des principales fournitures, leur provenance et les références des fournisseurs correspondants 2.5 4
2. Méthodologie, phasage gestion des riverains 2.5 4
3. - indications concernant les moyens et la méthode d'exécution envisages (en études, en hommes et en matériel) qui seront utilises 2.5 4
4. Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène et la propreté sur le chantier 2.5 4
5. Informations complémentaires que le candidat juge utile d'apporter 2.5 4
TOTAL 2.5 20
Il sera appliqué une note déterminée par le barème suivant :
0. aucune indication : information ou document non fourni
1. insuffisant : information ou document fourni mais dont le contenu ne correspond pas à la demande.
2. partiellement suffisant : information ou document fourni dont le contenu ne répond que partiellement à la demande.
3. bon et avantageux : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats.
4. très intéressant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 10/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

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